Voilà près de cinq ans qu’on attend la modification d’une des lois suisses les plus mal écrites, à savoir la Loi sur les résidences secondaires (LRS). Le parlement a surchargé la loi par peur ou par respect du résultat très serré de la votation de 2012 (50,6%). Pour mémoire, le chef du groupe UDC d’alors avait ficelé dans le dos de la commission compétente un compromis de dernière minute avec Helvetia Nostra. Le parlementaire moyen d’alors y avait souscris sans nécessairement en comprendre l’enjeu. Il était surtout pressé de tourner la page de cette source de discorde et ce, avant la fin de la législature.
Aussi, les milieux intéressés attendaient-ils avec impatience que le gouvernement reprenne cette loi pour en corriger ses incongruités, simplifier les procédures pour les communes, biffer les effets néfastes pour la densification des villages et pour permettre à l’hôtellerie de jouir de conditions cadre adaptées aux besoins des hôtes. Ils ont eu l’occasion de faire valoir leurs réflexions dans plusieurs ateliers organisés par l’administration fédérale.
L’hôtellerie sévèrement sanctionnée par la Lex Weber
Las ! L’analyse sur les effets de la loi Weber accouche de quatre retouches que l’administration espère faire passer en sous-main. Quant au Conseil fédéral, il s’est contenté le mois dernier de «prendre connaissance de l’analyse» et de trouver la loi «moderne et efficace».
L’hôtellerie a été sévèrement sanctionnée par la Lex Weber. Comme si on lui faisait payer à elle seule la facture, faute d’identifier les coupables en trop grand nombre. Son seul péché réel a été de financer la rénovation de ses infrastructures, parfois sa survie, en tous les cas sa compétitivité par la construction de logements de vacances. Certes, la construction d’appartements reste possible pour les hôteliers, mais à des conditions drastiques, tracassières, irréalisables, voire même contreproductives.
Une loi inadaptée aux modèles d'affaires d'aujourd'hui
Le fait qu’un établissement ne puisse être transformé en logements de vacances qu’à 50% de sa surface de chambres est tant architecturalement que financièrement irréaliste. Que faire de l’autre moitié de l’immeuble dans un marché des résidences principales saturé ?
La loi exige aussi une unité fonctionnelle et architecturale entre l’établissement et les nouveaux logements. Ce n’est pas tenir compte des modèles d’affaires actuels. Aujourd’hui un hôtelier est un prestataire de solutions d’hébergement : une chambre, un appartement ou un chalet sans réception, l’essentiel est de générer des lits chauds.
Le Parlement doit corriger le tir
Les régions périphériques méritent une Lex Weber plus flexible et plus dynamique. Le rapport de l’Administration fédérale ne tient pas compte des développements du marché de l’hébergement actuels ni ne les anticipe. En privilégiant la densification du construit dans les villages, une meilleure allocation du bâti existant, on préservera non seulement le paysage, mais on donnera une perspective à l’hôtellerie et aux habitants.
La Loi sur les résidences secondaires actuelle ne répond pas à ces besoins. Si le Conseil fédéral n’a pas su le voir, espérons que le Parlement reviendra sur ses actes et corrigera le tir.
