Emboîtant le pas au Conseil des Etats, le Conseil national a accepté avec des modifications la motion du Conseiller aux Etats Stefan Engler. «La modification de la législation sur la TVA qui vient d’être approuvée simplifiera les coopérations, sous forme de packages, que les milieux politiques appellent de leurs vœux. Le tourisme et l’hôtellerie y gagneront une plus large marge de manœuvre entrepreneuriale et pourront composer des offres forfaitaires plus attractives», hotelleriesuisse se félicite de cette décision et demande au Conseil des Etats de confirmer cette décision avec ses modifications.
Selon la législation en vigueur, un package qui comprend par exemple une nuitée, un forfait de ski et un trajet en train, peut être offert globalement à un taux de TVA réduit, si 70% au moins de l’offre combinée est composée de prestations soumises à un taux de TVA réduit. «Or, on s’aperçoit dans la pratique que la part de 30% est rapidement dépassée en termes de valeur (p.ex. avec un forfait de ski), si bien que les différentes prestations doivent être imposées à des taux différenciés. Plus chers et plus compliqués, les packages sont alors moins intéressants pour les prestataires comme pour les clients. En relevant la limite de 30 à 45%, comme le demande la motion, il est possible d’incorporer un plus grand nombre de prestations dans un package et donc de proposer des offres forfaitaires plus attractives. Les packages répondent à une demande de la clientèle et constituent un avantage compétitif face à la concurrence numérique mondiale», estime hotelleriesuisse. (htr/aca)
